Eau et milieux aquatiques

Les contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) sont des outils financiers multi thématiques et multi partenariaux des Agences de l’Eau en faveur des zones humides et des cours d’eau. L’objectif principal est l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau (fixés par la Directive européenne Cadre sur l’Eau).

Il s’agit d’un outil très puissant pour préserver notre bien commun (l’eau) et les milieux aquatiques car il transcende les limites administratives (des communes, départements, régions) afin d’agir à une échelle cohérente d’un point de vue hydrographique : le bassin versant. Il incarne la notion de responsabilité partagée et de force du collectif au bénéfice de l’environnement, de la ressource en eau mais également de nos usages.

Les actions proposées visent notamment à encourager et à expérimenter des pratiques respectueuses de la ressource, en intégrant les enjeux liés au changement climatique tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif. Ces programmes permettent aussi de créer des espaces de dialogue et de réflexion collective pour mutualiser connaissances et moyens.  Au total, 40 partenaires sont signataires de ces contrats.

En tant que coordonnateur, le PNR est chef d’orchestre de la mise en œuvre des CTMA et ses missions sont multiples :

• Il impulse des dynamiques collectives sur des bassins versants à enjeux.
• Il co-construit en concertation avec ses partenaires, la stratégie des contrats en cohérence avec d’autres documents cadre (SDAGE, SAGE, Charte du PNR, Charte Forestière de Territoire…) ;
• Il s’assure de la concordance des actions prévues avec la stratégie des contrats ;
• Il procède au suivi de la programmation des contrats (via l’outil OCARHY) ;
• Il rend compte des réalisations aux financeurs et harmonise les informations ;
• Il crée du lien entre les différents partenaires des contrats en favorisant, les partages, les partenariats et la mutualisation des moyens (avec par exemple la mise en place d’un collectif agricole sur le territoire du Chavanon) ;
• Il accompagne les porteurs de projet dans la mise en œuvre de leurs actions en favorisant les échanges avec les autres partenaires et en simplifiant les démarches ;
• Il fait connaître, valorise et promeut les actions portées dans le cadre des contrats (vidéos, fête du Chavanon…) ;

Le PNR coordonne deux contrats territoriaux :

• Sources en Action (Vienne amont), en co-coordination avec l’EPTB Vienne (2011-2015, 2017-2021 et 2024-2029) ;
• Chavanon en action (2015-2020 et 2021-2025).

Le Parc est également partenaire de 2 autres contrats :

• Creuse Amont, coordonné par la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (2017-2022 et 2025-2030), le PNR propose des actions de suivis scientifiques et de restauration des milieux aquatiques ;
• Briance, coordonné par le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (2016-2020 et 2023-2028), le PNR est un partenaire signataire.

Dans le cadre des contrats territoriaux et du projet européen NATALIE, le PNR propose des assistances à maîtrise d’ouvrage pour des propriétaires privés, de communes ou d’associations. Ainsi, il les accompagne dans toutes les démarches administratives (réglementaires et financières) pour réaliser des études et travaux de restauration des milieux aquatiques. Le PNR se charge de procéder au recrutement des entreprises (via des marchés publics) et du suivi technique des projets.

Les projets les plus courants qu’accompagne le PNR sont la restauration de la continuité écologique, l’effacement des plans d’eau et la restauration de zones humides (dédrainage et désenrésinement).

Exemple projet d’effacement du Plan d’eau de Peyrelevade :

Le Parc peut également accompagner les écoles autour de projet éducatif.

Exemple du film « Le Voyage de l’Eau » :

Afin d’évaluer les impacts des actions réalilsées dans le cadre des programmes, le PNR porte plusieurs suivis scientifiques des milieux aquatiques en complémentarité avec d’autres partenaires (Maison de l’eau et de la pêche de la Corrèze, Fédérations Départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, GMHL, LPO, CEN NA…). De manière générale, ces suivis permettent également de mieux connaître l’état de nos milieux aquatiques et d’adapter au mieux les actions futures aux besoins du territoire.

Ainsi, le Parc réalise des suivis de :

• La morphologie des cours d’eau (IAM) ;
• La température des cours d’eau ;
• La hauteur d’eau des cours d’eau (limnimètres) ;
• La hauteur d’eau des nappes (pièzomètres)…

Le PNR participe également aux inventaires organisés par ses partenaires comme les pêches d’inventaire piscicole, les prospections bivalves…

Jusqu’à présent, aucun « tableau de bord » n’est proposé à l’échelle nationale pour réunir les données acquises par les acteurs et réaliser un bilan technique et financier des programmes d’actions.

Afin d’assurer ses missions de coordonnateur, le PNR a développé dès 2016 un premier outil de suivi nommé OSCTMA : Outil de Suivi des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques. En 2022-2023, il a été remplacé par OCARHY (Outil de Cartographie des Hydrosytèmes). Ce second outil, développé par Charente eaux, a été adapté aux contrats territoriaux par le PNR. Il est désormais utilisé par tous les maîtres d’ouvrages signataires des contrats.

Il permet de saisir les diagnostics de terrain afin de rassembler toutes les données récoltées sur le terrain et ainsi de mettre en évidence les besoins d’actions. À partir de ces informations, des programmations ont été construites dont les actions prévisionnelles sont également renseignées dans l’outil. Ainsi, chaque partenaire peut savoir quelles actions sont prévues à quel endroit et leur état d’avancée.

Cet outil libre de droit, se veut adaptable et déployable sur d’autres territoires.